12 août 2008
Petit manuel du bien consommé I
Suite à mes mésaventures avec un site connu et payant de mise en relations de personnes je me suis dit qu’une petite mise au point s’imposait d’autant plus pour des consommatrices impulsives comme bon nombre d’entre vous qui ne lisent pas comme il se devrait les conditions générales du site qu’elles utilisent.
Sans faire un cours de droit, il faut savoir que certaines clauses de contrat d’adhésion peuvent paraitre abusive. C’est le cas notamment de la clause dite de reconduction tacite du contrat. Cette clause n’est pas abusive en elle même, elle est même parfaitement légale et super pratique parce qu’elle permet de prolonger des tonnes d’abonnement sans avoir à redonner ses coordonnées bancaires.
Cependant, pour éviter les abus et les reconductions perpétuelles car je doute fort que vous ayez un calendrier sur lequel vous inscrivez toutes les dates de renouvellement d’abonnement et le moment à partir duquel vous pouvez résilier gratuitement, la Loi Chatel est venue mettre un peu d’ordre dans tout ça.
En effet, le professionnel lié au consommateur par un contrat doit désormais lui rappeler par écrit sa faculté de renonciation. Cette information doit parvenir au client par écrit ( lettre ou e mail) à chaque renouvellement tacite, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date à laquelle il ne pourra plus dénoncer le contrat. Si cette information n’a pas été adressée au client, celui-ci peut dénoncer gratuitement le contrat à tout moment. Le cas échéant, les sommes qu’il aurait versées après la dernière date de reconduction, doivent être remboursées dans les 30 jours de la résiliation.
Alors si en surveillant votre compte en banque vous n’avez aucune idée du prélèvement qui a été fait, vérifiez vos mails et votre courrier, oui la pile de lettres là, pas ouvertes sur le bureau. Si rien, ne justifie ce prélèvement, vous pouvez donc en demander le remboursement et la résiliation du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception histoire de savoir à partir de quand le délai de 30 jours commence à courir.
Merci pour le conseil, c’est sûr c’est bon à savoir!
C’est fou comme pas mal de monde joue sur l’ignorance de cette loi… Sympa le rappel!
je ne savais pas du tout, mais nul n’etant censé ignorer la loi ….au moins, nous voilà avertie !!!
Comment tu sais tout ça, toi ????;-)
Sasha < oui y’a toujours moyen de se défendre!
Vicky < oui mais qui connait toutes les lois? en droit de la conso il y en a des tonnes et peu sont appliquées sans parler des normes européennes.
Sounie < oui enfin cet adage s’applique surtout au pénal ^_^ et sinon je sais ça, parce que je suis juriste en plus d’être futile :p
Très bonne info ! L’ancienne juriste que je suis l’apprécie grandement.
… Mince je viens de me rappeler que je donne encore des cours de droit.. Ce lapsus de la mort
he he j’ai failli faire ça aussi donner des cours, et puis ils ont compris que je n’avais pas la fibre pédagogue je crois…